En second lieu, alors que la commune de Bordeaux s'était opposée le 5 mai 2022 et le 27 juin 2022 au nom de l'Etat à la déclaration préalable de travaux sollicitée par la SASU Alexime, un bail commercial

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489

PARTNAIRE 45 en date du 17 Mai 2023; Constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; Disons que S.A.S.

MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la société Alexime conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été abrogé et délivré par un arrêté du 1er mars

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT D'ALLOUER A LA DAME Z..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS ALEXIS UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR

SCI Alexis.

QU'aux termes de son jugement du 26 mai 2009, le Tribunal de grande instance d'Orléans a, notamment, débouté Alexis X... de sa demande tendant à voir autoriser son retrait de la SCI DU 17 RUE MARCEAU,

JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Une enfant, Alexia, est issue de cette union le 24 avril 1994.

PROCÉDURE D'APPEL : Par requête du 2 octobre 2012, Alexis X... a régulièrement interjeté appel de la décision. Alexis X... n'a pas comparu, la décision sera réputée contradictoire.

De cette union sont issus deux enfants : - Alexis X..., né le 16 mai 1998 à Lyon 3ème - Ines X..., née le 11 septembre 2002 à Lyon 3ème.

devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - constater l'acquisition de la résolution du contrat initial du 5 novembre 2022 et du contrat du 11 mars 2023 avec la SAS GRANDE LITERIE ALESIA

né le 15 Août 1944 à TALLONE (HAUTE-CORSE) (20270) ... 20270 ALERIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 177 rue d'Alésia, représenté par le cabinet Geralpha gestion, demande au tribunal de prononcer

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE :

Elle ajoute que ce dernier ne règle la pension d'Alexis que depuis décembre 2004.

Par des mémoires en intervention enregistrés les 27 février 2020, 25 mars et 2 septembre 2021, 14 février et 9 mai 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", Mme E,