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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0fec85cdc6046d47886acc
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edfcdc6046d4711038d
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/16539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officielle11ème civ. S3
68deef156af9fd1f80976281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DB2E-W-B7I-NAOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/08187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101082_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que le bien concerné est destiné à la location mais qu'il est resté vacant depuis 2017 pour des raisons indépendantes de sa volonté résultant de sa vétusté ainsi que de l'impossibilité d'obtenir
Source officielle4ème Chambre
627b562676c5d9057df802c5
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWSN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f1d265e5a8ebce7154833e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 761 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224
24 février 2022
24 février 2022
N D et Mme J D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Vence a accordé un permis de construire valant division parcellaire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
Gilles Simon X...et Mme Odile Valérie Y... est issue l'enfant Alexandra, née le 16 juin 2000. Statuant sur la requête de M.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUAX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Virginie VARAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951
14 mai 2014
14 mai 2014
X... ; que s'il est constant que Monsieur Alexandre X... et la SARL Acti 37 ont eu différents entretiens pour envisager une rupture conventionnelle, il est impossible d'affirmer qui est à l'origine de
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
DIT que la notification de la présente décision vaut convocation à l'audience.
Source officielleSaisies immobilières-VD
68795ea864dcbd881becd573
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GGPR [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat postulant au barreau de l’Eure, substitué par
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2201234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient que : - l'immeuble étant vacant depuis avril 2020, il n'a plus l'usage du service de ramassage des ordures ménagères ; - les mensualités liées à cette imposition grèvent sa faible pension
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (43) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 1] Non comparant et non représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Christophe GONZALEZ ROMAN, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bbbacdc6046d47d9bb58
3 avril 2025
3 avril 2025
de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
3 avril 2025
Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
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