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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC004697911
15 décembre 2015
À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
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Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
, transférer à son domicile la résidence habituelle de cet enfant et confirmer pour le surplus le jugement attaqué ; qu'elle fait essentiellement valoir à cet effet que l'enfant Alexandre ne se sent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100295
19 mars 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu qu'à l'occasion de l'inventaire des oeuvres d'Alexandre
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e52
5 avril 2023
Elle établit uniquement que le salaire de décembre 2017 lui a été réglé par chèque rejeté car frappé d'opposition.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine BEAUQUIER Avocat (T01) ET : SAS ARISTID SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 410835987 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489909.20241014
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958761
3 juin 2020
Il résulte de ce qui précède que la société Alexandra n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724
24 juillet 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
Besides, it is not disputed that Paula Marckx assumed responsibility for her daughter Alexandra from the moment of her birth and has continuously cared for her, with the result that a real family life
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651
10 juillet 2018
Alexandre et Jean-Claude X..., MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100006
10 janvier 2018
Alexandre H... motif pris que M.
Chambre 1
68e7a537033cf481c39a4760
8 octobre 2025
/05034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJT Minute n° : 2025/ 390 AFFAIRE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) C/ [L] [N] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20dc
2 juillet 2025
C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884eecdc6046d4746ad9e
26 mai 2026
[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que
Charges de copropriété
69d7f797cdc6046d47aef477
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC003802114
10 mai 2016
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
Chambre procédure orale
6a0e1582cdc6046d475b3eb3
19 mai 2026
ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel est général ; mais Alexandre étant devenu majeur, il n'y a plus lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301296
10 novembre 2009
Marceau et Alexandre X... ; que M.