JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Y... invoquant le vol de son véhicule JEEP CHEROKEE immatriculé 945 YZ 42 dans la nuit du 23 au 24 mars 2004 alors qu'il était en stationnement devant son domicile 36 boulevard Alexandre de Fraissinette

R] [O] épouse [Z] [V] [O] épouse [E] [Z] [O] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Julien DUMOLIE Me Alexandra

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de messieurs [C] [T] et [Q] [T] : L'article 31 du code de procédure civile énonce que l'action est ouverte à tous ceux qui ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de présidente Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

* Sur la recevabilité de l'appel de messieurs Y... et X...

GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre

résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS

Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS, David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier.

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Localité 5]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4]de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre

] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4C NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Maître [G] [M] de la SARL [21] [M], Me Alexandra

en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] - ROYAUME-UNI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre

[Z] [B] DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Frédéric GONDER [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs Aurélien SURMONT et Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.