Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à Me Jacoupy, avocat de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française.

Alexandre et A... Angèle participent au scrutin en leur qualité de mandataires respectifs des électeurs B... Claude, A... Jean Félix et D...

aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Alexandre

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Sa mère [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

conseil municipal d'Ottmarsheim sont contraires au principe de représentation proportionnelle énoncé à l’article 51 du règlement intérieur du conseil municipal, dès lors que seuls des membres de la majorité

nombre d'électeurs de prendre les bulletins de vote des deux listes, avant de se rendre dans l'isoloir ; que dès lors, eu égard au faible écart de voix séparant le dernier candidat ayant obtenu la majorité

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme L et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. U et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la procédure devant le Conseil d'Etat : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Aucune liste n'ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des élections régionales de la Guadeloupe le 20 juin 2021, il a été procédé à un second tour le 27 juin suivant

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Jean-Alexandre Cano conclut au rejet de la requête de Mme A C.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A épouse C, née le 1er août 1963 à Montmormillon (Vienne), est la fille de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la recevabilité de la requête : 1.

ZAGO, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Alexandre

Alexandru Pasăre, était un ressortissant roumain, né en 1936 et qui résidait à Sineşti. Il est décédé le 10 février 2005.

majorité erronée dans la convocation.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 juin 2020), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes à payer une indemnité à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque)