siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

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Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGIG Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLETE Nous, Madame Alexandra

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Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [O] [Z] - Me Alexandra

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [M] [B] - Me Alexandra

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 17/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [T] [M] [K] - Me Alexandra

d'autre part, si les juges apprécient librement la valeur probante des éléments soumis à leur appréciation et se décident d'après leur intime conviction, ils ne sauraient, sans se contredire ou sans mieux

Portalis DBVI-V-B7H-PMSQ Décision déférée du 11 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/0597 APPELANT Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Alexandre

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DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) SA DANZAS Zac de FRANCAZAL 24 rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me ALexandre Z...,

A, qui s'est borné, lors de son entretien du 7 avril 2021, à indiquer qu'il est hébergé chez un ami de manière précaire et qu'il a été opéré deux fois au ventre mais ne va pas mieux, sans déposer pour

However, it did accept his application for a residence permit, apparently on the ground of family reunification, and transferred it to the Swedish Migration Board.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre