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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6627fcc542439575e2f7e0a0
23 avril 2024
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 74] [Localité 53] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
COWES, anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant, Assisté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandra
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52699
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleChambre 4-6
63660af1bb0cef7f74279187
4 novembre 2022
4 novembre 2022
* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant Madame Estelle
Source officielleDroit commun
6a0dfff7cdc6046d4759b03d
19 mai 2026
19 mai 2026
Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle
Source officielleChambre Sociale
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
28 avril 2023
postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
31], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c16
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [M] [C
Source officielleChambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c18
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [H
Source officielleService des référés
67eed2a5b848dd6814c5e416
3 avril 2025
3 avril 2025
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 62] [Localité 39] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee4f5bbe450008b2cf4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant sur l'audience Me Alexandre
Source officielleChambre 1/Section 5
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 1] représentée par Me Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1541 ET : La société PRIZZ INFRASTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle
Source officiellePage 11 sur 18