BERGMANN, avocats au barreau de COLMAR Plaidant : Me ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2007, en audience publique, devant la

BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BLANCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous

Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

E I et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

Consequently, the Russian Government’s failure to engage in the proceedings cannot constitute an obstacle to the examination of the case (see Svetova and Others v.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 OCTOBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 FEVRIER 1982, PRESENTES PAR LA SOCIETE "COMPOSITION" SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST CANNES

bronchique primitif et un cancer vésical primitif.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Cannes, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision

FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [M] épouse [S] représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT

l'exérèse dudit nodule a permis de confirmer le diagnostic et de s'apercevoir que le cancer était d'ores et déjà métastasé.

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra

    The Government submit that the applicant cannot be considered a “victim” within the meaning of Article 34 of the Convention.

[Z] [Y], Mme [T] [X] épouse [Y], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M.

les autres demandes de Mme Alexandra X... ; Statuant à nouveau de ces deux chefs : Condamne in solidum la société Zacar et M.

née le 20 Mars 1961 à CANNES (06400), demeurant...- ...-06400 CANNES Monsieur Rémy Y...