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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC003254011

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 mai 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC007086713

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 août 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC001684913

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mars 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC003186113

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC004576111

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Sicilianos,   Ksenija Turkovic, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 juillet 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003642213

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mai 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC003397810

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 juin 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC002652407

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 mai 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005948309

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Sicilianos,   Dmitry Dedov, juges , et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 septembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005898913

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le   23 juin 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005449013

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 août 2013, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC003186313

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 mai 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC001362007

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 février 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC000907012

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 22 janvier 2012, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002325713

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 mars 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC001933413

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005116811

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Alexandre X..., demeurant ..., 22°) de Mme Lucienne H..., épouse X..., demeurant ..., 23°) de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 24°) de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007672704

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

René et André Y... et Mlle X..., MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

IMM-Z CONSTRUCTION 9B rue du Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE

Source officielle

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