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508 résultats pour « Alexandra REFALO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834de0876004f131a6075

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-18-213020 APPELANTE Madame [E] [O] Née le 16 Décembre 1947 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle

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TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ANTHEMIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921af

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

née le 08 Février 1961 à Lyon ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 450 du 06/ 03/ 2014 accordée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69786132cdc6046d47d6248d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855854cdc6046d472077e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00011 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d33

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01103 **** APPELANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e96

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre-alexandre

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff46

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans l’affaire entre : Monsieur [C] [V] [J] [S] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 16], [Localité 15] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005478

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF et de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

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CA

5e chambre civile

6979dee3cdc6046d47f64a18

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MEKNES ALIMENTATION, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 489 237 560, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47105537980008847284

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

NIMES 05 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75016 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Corinne Y... l'a assigné en divorce le 2 novembre 2012 au numéro..., copie ayant été remise à Natalia Z... qui est la concubine d'Alexandre X..., leur fils.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202629_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B se prévaut de ce qu'il réside en France depuis bientôt 10 ans, qu'il a refait sa vie avec une ressortissante géorgienne et qu'il projette de vivre en France.

Source officielle
CA

Rétentions

6629f364dc6faf000958888d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

n°2023-276 du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e470c5537980008847282

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

07 janvier 2024 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de5b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
TJ

J.A.F

69800752cdc6046d47951e79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L] [M], [H] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Agent technique domicilié : chez Chez Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra

Source officielle