candidats ; que si la même requête fait valoir que deux des candidats de cette liste auraient donné de fausses adresses, aucun élément n'est apporté permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation

X... soutient n'avoir jamais troublé l'ordre public, ces allégations, à les supposer établies, sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; Considérant qu'à

D pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; la présence dans le chenal navigable de la chaîne à l'origine de l'événement accidentel est anormale et l'expert a relevé par ailleurs sur le site que le

le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte

Y..., Jean, Christian B..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc du majeur Jean Arnaud B..., demeurant n° 64 SHLMR la Chaîne, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), 4°/ de M.

ont fusionné pour devenir le service Supply Chain Opérationnel et que Monsieur DI...

1233-61 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le plan de sauvegarde de l'emploi comportait, au titre des mesures de reclassement interne, une période d'adaptation d'un mois, pouvant aller

Cette note précise que sur certains véhicules, « le tendeur de chaîne peut dans certains cas ne pas compenser l’allongement de la chaîne de distribution, le dépassement des intervalles d’entretien et des

11, paragraphe F de la loi sur l’Etat d’urgence, le gouverneur de la province de Şırnak prît deux décrets datés du 5   février 1996 et du 8 février 1996 portant sur l’interdiction de capter la chaîne

Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le retour immédiat des enfants, sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir que le danger de voir la mère partir avec eux pour la Chine

Chen épouse Z... et sa décision du même jour fixant la Chine comme pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen épouse Z... devant ledit tribunal et tendant à

l'appui de sa requête, qu'elle avait demandé l'asile à raison du " risque d'être persécuté par son père, membre du parti communiste, du fait de ses croyances religieuses ", et qu' " il est avéré qu'en Chine

[W] a été embauché à compter du 6 juin 1988 par la société Carrefour supply chain en qualité de préparateur de commandes.

Pire, à cette occasion, vous vous êtes laissé aller à des propos peu élogieux à l'égard de notre Directeur Supply Chain, Monsieur [L] [W] et vous y dévoiliez des informations personnelles sur lui.

des pièces fournies par l'employeur devant la Cour, il ressort que la société FRANATEX dont l'effectif total était de 27 salariés a décidé de licencier les 7 salariées affectées principalement à la chaîne

d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Pékin (Chine

Le requérant prétend avoir perdu son bonnet et une chaîne en or au moment de son arrestation.

s'il est constant que Radio France Outre-mer a refusé de faire état d'une lettre du 26 mars 2004 de Mme B..., candidate au premier tour, relative à sa position pour le second tour de scrutin, cette chaîne