Albert X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société anonyme Crédit du

Albert Y..., de SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie du Fonds de Garantie, de SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, de SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Le GAN, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Albert de Mun, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui a relaxé Yves X... et Alberto

Alberto Dionisio X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents :

. ; "aux motifs que, aucune pièce du dossier ne permet d'imputer à l'un plutôt qu'à l'autre la responsabilité de l'altercation, aucun témoin n'ayant été entendu lors de l'enquête et les témoignages

[K] par un lien suffisant ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de la lettre de licenciement que l'altercation du 11 janvier 2019 avait pour origine la volonté du salarié d'emporter un ordinateur

Albert, magistrat honoraire juridictionnel, en son rapport, l'avocat de M.

. ; "aux motifs que le contexte des relations professionnelles tendues, l'altercation non contestée et les constatations médicales établissent la véracité des faits reprochés au prévenu ; "alors que

X..., alors que, d'une part, le témoin Z... admettant ne pas avoir été présent au début de l'altercation, son témoignage n'était pas suffisant pour exclure que l'échange de violences ait commencé à l'initiative

le 25 mai 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'altercation

. ; " aux motifs qu'une altercation est survenue entre Cyril Y... et un groupe de consommateurs, altercation qui-menaçant de s'envenimer-a nécessité l'intervention de Laurent X... ; que, sans violence

s'agissait d'une affaire interne et propre à la famille X... et qu'entendue par les gendarmes sur les faits d'outrage reprochés à son père et son frère, elle a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin de l'altercation

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

avec une autre employée" ; qu'il n'était pas discuté que Mme X... a été licenciée pour faute grave, en raison d'une nouvelle altercation avec violences l'ayant opposée à Mme Y... le 20 octobre 1989 ;

; que Paul Y..., au cours de son audition le 26 février 1993 a laissé entendre que l'auteur des faits ne pouvait être qu'un éleveur; que l'animal a été retrouvé le 14 avril 1993 sur l'exploitation d'Albert

de protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui a relaxé Albert

violences exercées ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, du juge de proximité qu'il ressort de l'enquête diligentée par les services de la gendarmerie nationale que, le 30 juillet 2004, une altercation