représenté par sa société de gestion, TURENNE CAPITAL PARTENAIRES – SA – * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain

Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Franck SERGEANT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10920 du 02/11/2010) INTIMÉ Monsieur Alain

Pierre Alain X... a bien été reçu en entretien préalable par le gérant de la société ; qu'en conséquence, le licenciement ayant été notifié par une personne incompétente pour le faire, la procédure est

ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Compagnie d'assurances MGFA (GROUPEMENT DES MUTUELLES DU MANS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Pierre-alain

DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 24 Avril 1942 à PARIS, demeurant ...

Pierre-Alain Y..., demeurant ..., M. Jean-Félix X..., demeurant ..., M.

Alain, O... Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

Les déclarations de succession ont été dressées par la Scp Jean de Ravel d'Esclapon, Serge Guillet, Yves Le Gal, Yves Charrier aux droits de laquelle vient la Scp Yves Charrier, Georges Monceau, Pierre-Alain

UZ..., Gilles UB..., Jean-François UD..., Pierre UE..., Eric UF..., Philippe UI..., Jean-Marie UK..., Dominique UL..., Eric UN..., Alain UO..., Pierre UQ..., Patrick UT..., Philippe M..., Gérard ZN...

jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; [T] Pierre

le 16 octobre 1980 un contrat de cautionnement envers la banque Leumi Le Israël France (la banque) concernant toutes " les créances présentes, futures et éventuelles " de cette banque sur la société Pierre

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

Pierre-Alain X..., présenté à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation ou au séjour irrégulier

COLONNA FACILITY Copie exécutoire délivrée le : à : - SAS RAVOT PIERRE- ALAIN -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP DUHAMEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour

Pierre, Alain X...

Jean-Pierre N..., demeurant ... (Val-de-Marne), 15 / de M. Gérard O..., demeurant ... Fédération à Paris (15ème), 16 / de M. Pierre-Alain P..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17 / de M.

Alain et Pierre Y... font grief à l'arrêt de dire que le bénéfice du pacte de préférence inclus dans le testament de Jean X... du 18 avril 1987 n'a pas été transmis à M.