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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b6cd580146773edc67
13 avril 1988
13 avril 1988
la société anonyme LAVING GLACES, dont le siège est à Orvault (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985, par la cour d'appel de Nantes, au profit : 1°/ de Monsieur Alain
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Galli Coz n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Galli Coz.
Source officiellecr
613725e2cd58014677421475
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Alain, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa requête aux fins
Source officiellecr
6137259acd5801467741f20a
6 mai 1997
6 mai 1997
Alain, - NICOLAI X..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad6
14 février 2001
14 février 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00571
22 mai 2012
22 mai 2012
ces semences à la société Avel plants, productrice de plants de tomates, qui a vendu les plants, à la fin de l'année 2002, à divers producteurs dont l'EARL du Cosquer, l'EARL Labat André, l'EARL Le Gall
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef70
25 janvier 1989
25 janvier 1989
A..., demeurant à Saint-Genis Laval (Rhône), ..., 3°) Monsieur Alain D..., demeurant à Condrieu (Rhône), Place de la Mairie, 4°) Monsieur Patrice Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
12 mars 2013
Alain X... a été affecté en tant que chef de dépôt à l'agence de Sablé-sur-Sarthe, sans modification des autres conditions de son contrat de travail.
Source officielle18e Chambre
6162fa8c687317f24325aee5
21 février 2012
21 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officielle3e chambre civile
644229bbd2fa6fd0f8040399
20 avril 2023
20 avril 2023
Dariscon et Me Noël Mc Donald ; Statuant à nouveau'sur les chefs infirmés et y ajoutant ; Prononce la nullité du contrat de vente reçu par Maître [Y] [H] Notaire associé de la SCP Alain Benedetti
Source officiellecr
61372648cd580146774245ef
28 avril 2004
28 avril 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7f0
25 octobre 1995
25 octobre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
61372675cd58014677425b83
14 mars 2001
14 mars 2001
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de biens sociaux, recel
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d2
19 février 1997
19 février 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée
Source officiellecr
61372628cd5801467742363e
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Alain, et de Y...
Source officiellecr
61372617cd58014677422e47
25 septembre 2002
25 septembre 2002
laquelle la dégradation du véhicule a été commise par un instrument de type échenilloir brandi au bout d'une perche ; que la distance fut-elle supérieure à 4 mètres, séparant la clôture du véhicule d'Alain
Source officiellecr
613725bccd5801467742020c
8 mars 2000
8 mars 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1999, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X... son taux de commissionnement, - qu'elle n'a pas violé son obligation de formation ou d'adaptation à l'égard de Monsieur Alain X..., Monsieur Alain X... demande à la cour, à titre principal,
Source officiellecr
613726a6cd58014677427625
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe Y... et Alain Le X...,
Source officiellecomm
été Calberson a engagé une action contre la SGSc/M. D
61372160cd580146773f33d9
26 novembre 1990
26 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Helvetia Saint-Gall, dont le siège social est à Saint-Gall (Suisse
Source officiellePage 11 sur 83