actuellement hospitalisé au CHU de GRENOBLE pole psychiatrique né le 31 Août 1951 à de nationalité Française ... 38920 CROLLES comparant, assisté de Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de

Y... ; qu'il était également convenu qu'en cas de départ d'Alain Y..., la somme de 100 000 francs lui serait remboursée dans un délai de 6 mois ; que, le 28 mars 1996, Alain Y... signait également un

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour MM.

Debat, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'entreprise X..., créée en 1899 et à laquelle a succédé en 1970 la SA Etablissements X..., a

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M.

YZ... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Spinosi, avocat

(l'avocat), les époux X... ont, d'abord, apporté à la société anonyme X...

ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLOR c/ Maître Christian X..., es qualité de liquidateur de la SARL France Décors Services LIMOGES, le 7 Juin 2011 Monsieur Alain

Alain X..., 5°) Mme Christiane X..., née Z..., demeurant ensemble à la Tresne (Gironde), chemin de la Croix, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles CROISSANT, Conseiller

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

Alain Z, gérant de droit de la SARL Better Industrie, dont le siège est ... ; M. X, Mme Y et M.