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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372461cd58014677415083
28 septembre 2005
28 septembre 2005
prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois ; Condamne l'AFEJI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000085609
6 mars 2012
6 mars 2012
s33A4CB51 { width:143.45pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .sAE3EC580 { width:180.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 856/09 Afet
Source officielle6ème chambre
STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS
69ea37cecdc6046d4743e21a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f68a
24 avril 1996
24 avril 1996
l'association la somme de 216 000 francs sans rechercher si, effectivement, Lin Brunet avait pris contact avec des chefs d'entreprises américains susceptibles d'accueillir des stagiaires de l'association AFERE
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c6a
6 septembre 2000
6 septembre 2000
voitures pour Marc F... ainsi que des dons manuels ; qu'il apparaît avoir donné une maison, donation déguisée en vente pour la faire échapper à la vigilance de ses enfants ; qu'il a ouvert des comptes Afer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410231_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile AFEJI
Source officielleChambre 2-4
5fda61a6282510aa5b035e3e
10 juillet 2019
10 juillet 2019
meublants à 1 000 euros; - de dire qu'il détient sur l'indivision post-communautaire une créance de 75 024,61 euros ; - de dire que madame [A] lui doit récompense pour le montant de son placement AFER
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
13 mai 2015
X..., en sa qualité de représentant légal des sociétés SEBTP et AFEC, de verser à chacun d'eux la somme de 50 000 ¿ conformément aux stipulations de l'acte de cession.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201739
3 novembre 2011
3 novembre 2011
euros sur un contrat d'assurance-vie de la SOGECAP dont son fils était bénéficiaire, puis, le 17 avril 2003, a transféré la somme de 200 000 euros sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de l'Afer
Source officielle2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société AFE a saisi le ministre du travail d'un recours hiérarchique qui a été implicitement rejeté.
Source officielleChambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 janvier 2026 N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
de leur client ainsi que par ce dernier de sa propre épouse ; Attendu que la remise des statuts de la SCI GOLFE AZUR, du procès- verbal d'assemblée générale du 29 octobre 1994, et surtout des bons AFER
Source officielle2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3135
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL AFE le 8 février 2017, et la SELARL Bally MJ a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre des référés
69e657c6cdc6046d47ea5a2b
2 avril 2026
2 avril 2026
dont le siège est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401177_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Affejee, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable du 15 mai 2024 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790131
27 juin 2016
27 juin 2016
procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 avril et 27 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Association française des entreprises privées (AFEP
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500899_20250225
25 février 2025
25 février 2025
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile AFEJI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500904_20250225
25 février 2025
25 février 2025
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du lieu d'hébergement qu'elle occupe au centre d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile AFEJI
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbd
12 décembre 2006
12 décembre 2006
- sur le contrat AFER Le 19 décembre 1988 Madame A... souscrivit un contrat d'épargne et de retraite AFER auprès de la compagnie Abeille-Vie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110368
18 mai 2022
18 mai 2022
[C] [V] et des fruits reçus en capital, AUX MOTIFS PROPRES QUE « I - Sur le contrat souscrit par Monsieur [B] [V] auprès du groupe AFER Monsieur [B] [V] a souscrit le 3 mai 1988 un contrat
Source officiellePage 11 sur 29