JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse

Selon Monsieur B...Simon, Monsieur X...et madame Y..." se sont percutés violemment ". Il poursuit : " Florian en poussant son ballon trop vers l'avant n'a pas su maîtriser sa vitesse.

de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne

demeurant, Plan de la Jane, chemin de Souneu, bâtiment b3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ de Mme Viviane ZL..., demeurant Luminy, bâtiment D4, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 158/ de Mme Simone

Les requérants sont représentés devant la Cour par Adrian   Vasiliu, avocat à Bucarest. A.

Simon L..., agent de la société Instruments de Médecine Vétérinaire (IMV)1- en Suède, un fax mentionnant : "il y a deux ans, quand Alain O... a démissionné d'Instruments de Médecine Vétérinaire, la société

Simon X..., contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur sans la qualification requise et emploi

[M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3423 N° Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34Y2 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simon Bigart, dont le siège est ...

Human Rights (Fourth Section), sitting on 26   November 2024 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Simeon

substitué par Me Adrien LANGLOIS, avocat au barreau de MARSEILLE.

(pièce n° 4 des intimés), de Serge K... et d'Adrien L... (pièces n° 9 et 12 des intimés) mais également par l'examen de l'ensemble des pièces produites par Z... et A...

PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON