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481 résultats pour « Adrien Pelletier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Source officielle

Page 11 sur 25

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TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée [1] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée SGC [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CA CONSUMER

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c08

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

du chef de subornation de témoin ; "aux motifs que la mère de C..., Y..., épouse X..., était au courant des faits dénoncés par sa fille et ne pouvait donc ignorer la portée de l'écrit litigieux adressé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a5

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

déclarations de Z..., au cours des vacances de Toussaint de l'année 1985, alors que son épouse était absente, Edmond X... était venu la retrouver dans la chambre, l'avait caressée, déshabillée, puis pénétrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 18 juin 2021, M.

Source officielle
CC

cr

ès avoir dit qu'il existait des charges suffisantesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01603

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... dans la bouche ; qu'il était toujours mentionné qu'elle aurait léché le pénis du mis en examen ; que la réalité d'une pénétration n'était ainsi mentionnée que depuis la plainte en justice ; que les

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

peine de 15 ans de réclusion criminelle, le procès-verbal des débats constate (p. 1) que l'audience est ouverte et que postérieurement à l'ouverture de cette audience (PV. p. 4 et 5), le président a adressé

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TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE Présidente non comparante COMPOSITION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01452

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

[F] [X] et Mme [T] [J] situé au [Adresse 2], a fait l'objet d'une sonorisation, autorisée par ordonnance du 3 juin 2016, renouvelée jusqu'au 6 juin 2017. 3.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Une enquête préliminaire a été ouverte à la suite d'un renseignement selon lequel un container en partance du port de [2] (Brésil) et à destination de la société Wood33 implantée à [Adresse 1] (33) pourrait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le véhicule automobile a été arrêté dans sa progression [Adresse 3], dans le 9e arrondissement. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

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TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Société CITYA DURIVAUD dont le siège social est sis [Adresse 3] NON COMPARANTES, ni représentées ; DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du

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TJ

Service des référés

69d7fa54cdc6046d47af24cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

6] et [Adresse 7].

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