Pendant la deuxième guerre mondiale, des soldats italiens furent capturés ou remis aux forces armées américaines, qui les transférèrent dans des camps de détention, situés soit aux USA, soit en dehors

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Adrien GIRAUD et Me Jacques-Philippe GUNTHER de l'AARPI LATHAM

Cosmin-Adrian Pretorian («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la

    Application no. 41138/98 was transmitted to the Court on 1   November 1998, when Protocol No. 11 to the Convention came into force (Article 5 § 2 of Protocol No. 11). 5.

A... et sa soeur était saisi ; que l'adresse e-mail à partir de laquelle étaient envoyés les propos poursuivis y figurait ; que la soeur du prévenu déclarait ne pas en être l'utilisatrice ; que ses efforts

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [S] [P] exploite un hébergement de vacances nommé [Adresse 5].

Code NAC 54B DEMANDERESSE La Société NGE FONDATIONS anciennement dénommée GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant

THE FACTS The applicants , Mr Adriano Sofri, Mr Ovidio Bompressi and Mr Giorgio Pietrostefani, are Italian nationals who were born respectively in 1942, 1947 and 1943.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que [Y] [S] a, en 2002, créé la société de droit luxembourgeois Jet corporate consulting (JCC), disposant de bureaux à son adresse

It originated in an application (no. 19632/92) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 by a French national, Mrs   Adrienne Guillemin (née Mouchez), on 28 November

Ms Adriana Kalvodová, who was born in 1945 and lives in Bratislava. Mr Eberhard Borsig, who was born in 1936 and lives in Bratislava. Ms Mária Borsigová, who was born in 1941 and lives in Bratislava.

étages sur rez-de-chaussée, côté boulevard Eugène Pierre cour derrière, dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé, 66 boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), cadastré Quartier le Camas

    En Suisse, le requérant séjourna d’abord dans un camp de réfugiés à Lyss.

    The applicants were represented by Mr Adrian Vasiliu, of the Bucharest Bar.

de recel de chéquiers volés et de complicité, par fourniture des chéquiers et des papiers d'identité correspondant au titulaire du chéquier, des délits de falsification de chèques et usage imputés à Camus

where she was not known, and a witness called by the plaintiffs, the police officer Adriano da Cruz Surreira.

c'est lui seul qui a craqué l'allumette pour allumer le barbecue à griller les juifs, d'ailleurs, il n'est pas non plus responsable de l'incendie du Reichstag... vous ne vous êtes jamais construit un camp

the Albanian parliament adopted the Treatment of Property and Finalisation of the Property Compensation Process Act (the “2015 Property Act”), which, following the publication in the Official Journal, came

° Portalis DBVT-V-B7I-VLAS Jugement (N° 20/00500) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse