Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul ASTIER

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président

#Peticiones de decisión prejudicial: Prétura di Asti - Italia.#Acercamiento de las legislaciones - Residuos - Concepto.#Asuntos acumulados C-206/88 y C-207/88.

Astier, ès qualités de liquidateur de la société ENSE, domicilié ... de Rignoles, 13006 Marseille, 3 / de M.

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2012.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

AVENANT A L’ACCORD DU 20 AVRIL 2020 RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES DATAFIRST, I’CAR SYSTEMS, ASTI FRANCE - MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT

#Astir A.E. tegen Elliniko Dimosio.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Polymeles Protodikeio Athinon - Griekenland.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

. # Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contre Chambre des employés privés. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. # Libre circulation des

#Association de soutien aux travailleurs immigres (ASTI) contra Chambre des employés privés.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo.

CLERMONT-FERRAND (SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT) APPELANTE ET : S.