A..., ressortissante algérienne, née le 15 février 1996 à Sidi Aïch (Algérie), déclare être entrée en France en 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bâtiment A, en cassation

SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION, avocat au barreau de Paris toque P141 INTIMES Monsieur Mohammed Y... ... 75020 PARIS non comparant Madame Aïcha

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Aïcha X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Olano et la MAAF ; Joignant

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.

jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 16 janvier 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yentema Aïcha X..., demeurant Y ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Vu 1°/, sous le n° 243615, la requête, enregistrée le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat de prononcer

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Aïcha

X... dont la constitution de partie civile a été reçue à tort alors que seule sa mère Mme Aïcha X..., est susceptible d'avoir personnellement et directement souffert des éventuelles infractions non démontrées

Aïcha, - X... Mohamed, - X... Nacéra, - X... Myriam, - X... Hackim, - X... Sania, - X... Férouz, - X... Samir et X...

de Lille a annulé les décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 3 mars 1995, confirmant les décisions du conseil de discipline du lycée Sévigné (Tourcoing) excluant Mlles Soraya A..., Aïcha

recours contre la décision du 7 mars 2025 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visas de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français à l'enfant Aïcha

..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aïcha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant à Ain Tassera, poste de Bir Aissa Y... de Bordj Bou Arreridj

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Aïcha

l'homme, 310, 315, 316, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que : « Le président a indiqué que Mme Aïcha