-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2232-12, Art. L2232-13, Art. L2242-20, Art. L2391-1, Art. L7111-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L4312-3-2, Art.

Article 11

—

Dans ce cas, les articles du code du travail régissant les organes de surveillance et de consultation des services de santé au travail interentreprises ne s'appliquent pas et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de

Article L72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 74

Code électoral

-1 du code du travail qui le prend en charge, ainsi que les bénévoles ou les volontaires qui agissent au sein de ces structures ou y exercent une responsabilité ; 3° Les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail accomplissant des services

Article 1

—

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, Art. L4644-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2, Art. L4622-4, Art. L4622-8, Art. L4622-17 III.

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

, sans avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au-delà de celle fixée à l'article L. 3121-21 du code du travail.

Article D433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77

Code de la sécurité sociale

L'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 est versée par la caisse, à compter du premier jour qui suit la date de l'avis d'inaptitude mentionné à l'article R. 4624-31 du code du travail jusqu'au jour de la date de licenciement ou de reclassement du

Article L5544-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins.

Article L1331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 92

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles une attestation, émise par les entreprises de transport routier établies hors de France détachant des salariés dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 1262-1 du code du travail

Article 13

—

-Code du travail Art. L6211-3, Art. L6232-1, Art. L6232-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-6, Art. L6232-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-8 III.

Article R717-52-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23

Code rural (nouveau)

-Le candidat à l'autorisation ministérielle d'exercice de la profession de médecin, dans la spécialité médecine du travail, prévue au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, lauréat des épreuves de vérification des connaissances, peut être

Article 16

—

I. ― Les dispositions de la présente ordonnance, à l'exception du 6° de l'article 7, du 2° de l'article 9 et du dernier alinéa de l'article 12 entrent en vigueur à compter du 1er avril 2011. III.

Article R5795-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13

Code des transports

du code du travail” sont remplacés par les mots : “de la réglementation applicable aux Terres australes et antarctiques françaises en matière de recrutement des médecins du travail” ; 2° Les médecins du service de santé des armées répondant aux conditions

Article R718-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 33 > 47

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 7413-3, R. 7413-1, R. 7413-2 et R. 7421-1 à R. 7421-3 du code du travail ne sont pas opposables aux chefs d'établissements agricoles qui font occasionnellement effectuer à domicile un travail de courte durée.

Article 8

—

Pour les cadres dirigeants mentionnés à l'article L. 3111-2 du code du travail, le placement en activité partielle ne peut intervenir que dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article L. 5122-1 du même code.

Article L4143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

Il est également consulté : 1° Sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques

Article 19

—

Les équipements de travail énumérés à l'article R. 4311-4 du code du travail, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du même code, sont soumis à la procédure de certification de conformité définie aux articles R. 4313-14 et R. 4313-15 de ce code.

Article L5343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

à durée déterminée en application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail et régi par la convention collective nationale unifiée applicable aux entreprises de manutention portuaire.

Article 258

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1421-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 80 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 60

Code général des impôts

Les sommes mentionnées au 2° de l'article L. 3332-11 du code du travail sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exception de celles n'excédant pas le plafond prévu au même 2° qui bénéficient

Article L142-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 25

Code monétaire et financier

Le 2° du II de l'article L. 2312-8, les articles L. 2312-42 à L. 2312-48 et L. 2312-50 du code du travail et les articles L. 2312-63 à L. 2312-67 et L. 2312-81 du même code ne sont pas applicables à la Banque de France.

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