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Codes de loi français

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10 113 résultats pour « 17 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 61

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 64

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 65

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].

Article 63

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 119 : pénalités*].

Article 8

—

Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.

Article ANNEXE, 9

—

*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*

Article 56

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].

Article 67

—

Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112 : pénalités*].

Article 7

—

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux convois mentionnés à l'article 17-7.

Article 12

—

La surface utile des feuilles contenant les dessins n'excède pas 17 '' 26,2 cm.

Article 15

—

Les auditeurs de justice sont recrutés par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17.

Article Annexe XIII

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX HUILES MENTIONNÉES AU 17° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article L181-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 13

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 121-17 est ainsi rédigé :

Article 2494

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 85

Code civil

L'article 2493 est applicable dans les conditions prévues à l'article 17-2.

LEGIARTI000021947303

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009.

Article Annexe 2

—

E 167 Conseiller en formation placé auprès du projet Appui au bilinguisme à Madagascar. 17 710 Madagascar.

Article 131

—

L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6,

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.

Article 1

—

- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014 Art. 3 - Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2020 Art. annexe

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