AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1]
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Avis
CADA:20171990
31 décembre 2017
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard à sa demande de copie des documents suivants : 1)
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