Aux termes de l'article D. 5342-1 du même code : " L'exercice du remorquage dans les ports dont l'activité dominante est le commerce et la pêche, à l'exclusion de leurs bassins exclusivement destinés à

Considérant ce qui suit : 1.

, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour

à la charge de l’Etat une somme de 2 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

. 761-1 du code de justice administrative.

elle exerce, la COR n'est pas une société coopérative maritime et ne peut être assimilée à une telle société ; qu'elle n'est pas susceptible de bénéficier d'une exonération au titre de son activité ; 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à la société Dordilly Navigation au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il infligea en revanche une amende administrative de 1   000 lei roumains (RON) à V.L.G. du chef de vol.

et la protection du milieu aquatique et de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) La Gaule Melrandaise au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la SCEA Perle de Binic de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

  En adoptant en 1987 la loi sur la pêche à Tornio, les autorités finlandaises apportèrent un certain nombre de restrictions à la pêche dans la zone fluviale de la Torne destinées à garantir le renouvellement

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Considérant ce qui suit : 1. La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.

Considérant ce qui suit : 1.