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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
677ecc48b01eea4cf01a323a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [O] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Maroco-Néerlandaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98ae
8 août 2022
8 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages)
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d2639511c
4 janvier 2025
4 janvier 2025
L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (1 pages
Source officielleChambre des Rétentions
6a0fef6dcdc6046d4788f131
21 mai 2026
21 mai 2026
leurs observations en application des dispositions de l'article R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : Monsieur [D] [Y] né le 12 Mai 1978 à [Localité 1]
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] ( MAROC ) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par par Me Annie BIANCHI
Source officielleRETENTIONS
6630897303169600084134bd
27 avril 2024
27 avril 2024
[T] [L] né le 08 Octobre 2002 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] 1 Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat
Source officielleChambre des Rétentions
69fd797fcdc6046d4703bf09
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°402/2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGI (1
Source officielleJuge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528767
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [M] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine.
Source officielleETRANGERS
64a50d17b8594705dbfccd4c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à 12H26 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [D] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
6969f03dcdc6046d477e8e39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [E] né le 05 Novembre 2006 à [Localité 1]
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab91b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de LYON ET INTIME : Monsieur [T] [K] né le 31 octobre 1995 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
2 avril 2025
l'ordonnance rendue le 31 mars 2025 à 13H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
68f864ef5d3e42c22e13b90d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le 20 octobre 2025 à 16H21 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1]
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef7dcdc6046d47113d69
7 avril 2026
7 avril 2026
1975 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant
Source officielleJAF Cab 4
69dd68eccdc6046d4722c0d8
7 avril 2026
7 avril 2026
1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea831811246f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[V] [Z] né le 20 Avril 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Philippe
Source officielleJuge libertés & détention
66335b77c0d3e3fe99cae1c2
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] [Z] né le 13 Mars 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Barthelemy LESCENE
Source officielleJuge libertés & détention
66335b6fc0d3e3fe99cae0fe
5 avril 2024
5 avril 2024
[B] [P] né le 03 Août 1966 à [Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [A] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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