Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 novembre 2002, qui, pour diffamation publique raciale et complicité de ce délit, l'a condamné, le premier à 1 500 euros

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Q 18-23.108 Aide juridictionnelle totale

la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 23, 29, 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1,

B..., du chef de diffamation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société L'Abeille et M. B...font grief à l'arrêt de les déclarer coupables de diffamation envers M.

[N] [F], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans l'édition papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé

formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3ème chambre, en date du 22 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamnée

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Yoann Y..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

le 14 février 1997, la Société nationale de radiodiffusion Radio France (Radio France) en réparation de son préjudice sur les fondements des articles 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et 9-1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

de la poursuite, sans possibilité de requalification ; qu'en l'espèce, la citation du 9 mai 1997 invoquait le délit de diffamation publique envers un particulier et visait les articles 29, alinéa 1, et

G... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2015, qui, pour diffamations publiques et contraventions de diffamation envers un particulier, l'a condamné à 2 000

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Suite à la dénonciation faite par M.

complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1,