: 1°) de suspendre la décision du président de l'Université Côte d'Azur du 21 juin 2022 lui refusant l'autorisation d'inscription au Master 1 Monnaie, banque, finance, Assurance ; 2°) d'ordonner

Faits et procédure 1.

Pierre Z..., demeurant à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de : 1°/ la Banque populaire

indonésien, dont le siège est Jakarta 10310-21, Julan Glora (Indonésie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1

Patrick Y..., demeurant lieudit "Guillamou", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la

X..., liquidateur de ces sociétés, a assigné la société BNP Paribas (la banque) en responsabilité pour soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir

[N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la Banque populaire du Sud et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50539 ORDONNANCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque nationale de Paris, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre administratif

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

: Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Jack X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1992 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Franck Y..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) La banque régionale de l'Ouest, société anonyme, dont le siège

Monsieur Robert X..., demeurant à Troyes (Aube), 65, bis rue de la Paix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse

la société à responsabilité limitée La Gadgeterie du Sentier, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre B), au profit : 1

Jean-Yves X..., "Mécanographie rive droite", demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 540-541-542-543 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque