d'occupation admis dans le classement initial, les lotissements et opérations à usage d'habitation d'une surface hors-oeuvre nette d'au moins 1 500 m2 et les constructions à usage de commerce, d'hôtel et d'équipement

LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET COMPTE TENU DES AVERTISSEMENTS ADRESSES A LA SOCIETE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE AU SUJET DE LA NECESSITE QU'ENTRAINERAIT SON PROJET DE CREER DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS

indique devoir participer au prorata de sa quote-part de propriété dans les parties communes générales dès l'application du statut de la copropriété et aux charges communes spéciales relatives aux équipements

Concernant la partie du projet située en zone Ui, la préfète indique qu’un projet d’équipement collectif, tel que le projet en litige, peut s’implanter dans une zone à vocation industrielle et artisanale

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°) l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2°) les constructions et installations nécessaires à des équipements

, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°) L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2°) Les constructions et installations nécessaires à des équipements

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°) L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2°) Les constructions et installations nécessaires à des équipements

, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1) L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2) Les constructions et installations nécessaires à des équipements

résultent de l'application du coefficient d'occupation du sol, soit en raison de prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison de l'existence de projets tendant à renforcer la capacité des équipements

en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1°) l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes, 2°) les constructions et installations nécessaires à des équipements

, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements

en oeuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements

, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1° L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ; 2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements

par la production d'électricité destinée au public ; il correspond à une installation nécessaire à des équipements collectifs au sens du 2° de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme ; - le projet

Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles

sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements