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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041498098

—

21 octobre 2019

21 octobre 2019

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077396

—

11 août 2023

11 août 2023

UN ACCORD RELATIF AU RACHAT DES JOURS DE RTT ET JDR DU PERSONNEL CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178767

—

20 juin 2024

20 juin 2024

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896155

—

10 mai 2023

10 mai 2023

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AUX CONSULTATIONS A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662963

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178738

—

31 mai 2024

31 mai 2024

ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896153

—

9 mai 2023

9 mai 2023

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678891

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AVENANT A L’ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AUX CONSULTATIONS A VENIR AU SEIN DE JDE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147886

—

18 juillet 2019

18 juillet 2019

ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678911

—

30 avril 2024

30 avril 2024

ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE DIRECT DE JDE FR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436718

—

25 février 2025

25 février 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS (JDT) ANNÉE 2025

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société MOOD [Z] SAS justifie avoir adressé en recommandé avec AR le 25 septembre 2023 deux mises en demeure à la société PREFILOC CAPITAL SASU et à la société JDC.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf87beee0f8318b97643

Appel

24 août 2023

24 août 2023

La société LCDH 33000 JDA ( la société LCDH) s'est substituée à la société GS Frères dans le bénéfice de cette cession.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00521

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

Dominique X... en 2003 faisant apparaître la propriété d'un immeuble d'habitation estimé 360. 000 ¿ ; que l'intéressé possédait 45 % des actions de la société JDE dont les fonds propres s'élevaient à 1

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200915

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[DF], [JD], [VM], [GJ], [OE] et [MW], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Energie mutuelle, de M. [H], Mmes [Y], [K], MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304493_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023[JD1], Mme.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de location n° 220223540 a été signé 8 juillet 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société G.S SARL en qualité de locataire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société ANDIAMO 303 SAS Le contrat de location n° 240052190 a été signé 25 janvier 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210475_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210476_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

La requête a été communiquée à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Architecture et Ouvrage d'Art, à la société JDM, à la société Colas France, à la société Bouygues Travaux Publics Régions

Source officielle

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