civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de falsification de chèque

pour rejeter la demande de mainlevée de l'opposition au paiement du chèque dirigée contre M.

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société Aguilo a émis en octobre 1986 à l'ordre de la société Zapa deux chèques

lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une société qu'il dirigeait, le rejet, en conséquence, de chèques

La banque ayant formé opposition au paiement de ce chèque pour utilisation frauduleuse, la société Gold Trade l'a assignée ainsi que M.

Le montant de ce chèque a été crédité sur son compte et M.

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

(Mme A...), bénéficiaire d'un chèque de banque tiré le 14 septembre 1996 par La Poste sur ordre de son client M.

A l’audience, elle expose solliciter en réalité la restitution matérielle du chèque de 2025 € remis au défendeur.

administratrice de la société Gilabert Matériaux (la société), mise en liquidation judiciaire le 8 juillet 1998, a fait l'objet d'une condamnation pénale en février 2001 pour détournement de près de 300 chèques

Galerie des Arts soutient que la signature sur le chèque litigieux est bien celle de M.

non certifié alors qu'elle avait reçu mandat de ne s'en dessaisir que contre remise d'un chèque certifié, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Blanc Bleu fait grief

de matériel ; que ce chèque s'étant révélé sans provision, la société a fait établir par la banque un certificat de non-paiement valant commandement de payer et l'a signifié à Mme X... qui a assigné la

Y..., qui avait obtenu son accord pour la souscription d'un contrat d'assurance-vie, deux chèques bancaires d'un montant total de 145 000 francs (22 105 euros) ; que par la suite, M.

[Y] [B], expliquant avoir adressé à celui-ci un chèque de 450 euros pour l'achat d'un plaid mis en vente sur un site internet.

de la société Sequoia Interim et lui a notifié une interdiction d'émettre des chèques ; que, le 25 février 1991, la société Sequoia Interim a déposé son bilan et a été mise en redressement judiciaire

agricole de Savoie (le Crédit agricole) en paiement du solde débiteur de son compte bancaire, la SCI Gardem a interjeté appel du jugement ayant accueilli la demande en contestant la régularité des chèques

contrôle des vendeurs ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris dans son principe de culpabilité pour obtention, avant l'expiration du délai susvisé, d'une contrepartie sous forme d'un chèque