Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

de travail justifiée par l'intérêt de l'entreprise constitue une cause réelle et sérieuse ; qu'en disant que la nouvelle affectation du salarié constituait une modification du contrat de travail dont

pour rupture abusive alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement qui reproche au salarié la non-réalisation d'objectifs fixés par l'employeur énonce un motif précis, matériellement vérifiable

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque

contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque

CETIB ; qu'aucun contrat de sous-traitance n'était passé entre CETIB et les entreprises (...) qui ne travaillaient que sur bons de commandes, l'approvisionnement en fourniture et la sécurité étant effectués

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen, ci-après annexés 4.

entrante n'avait pas repris ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Défense 2000 courses fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts et de garantie formée contre la société

Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

M 04 15 828 du 14 mars 2005, il n'est pas contesté par les parties la qualification de contrat d'entreprise du contrat liant la société DCNS à la société CMN, une partie des travaux à réaliser par la

à l'entreprise, constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail autorisant l'employeur à prononcer un licenciement disciplinaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième à septième branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen du pourvoi principal de l'entreprise

X... dénué de cause réelle et sérieuse et d'en avoir tiré les conséquences pécuniaires alors, selon le premier moyen : 1 / que le contrat de travail d'un fonctionnaire placé, sur sa demande, en position

L'entreprise utilisatrice a appelé en garantie l'entreprise de travail temporaire. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

X... a été engagé le 7 décembre 1999 par la société Y... en qualité de menuisier ; qu'il a été licencié le 23 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'entreprise de travail temporaire et le moyen du pourvoi incident de l'entreprise utilisatrice 3.