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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137268dcd580146774267dc
5 décembre 2006
5 décembre 2006
A... apparaît d'autant moins objective que ce dernier indique ne pas avoir remarqué que son ami Thierry X... avait bu de l'alcool dans les heures précédant l'accident, alors que le taux d'alcoolémie relevé
Source officielleChambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la conscience du danger par l'employeur Dans sa décision du 27 mai 2021 le tribunal judiciaire précise qu'en matière de faute inexcusable c'est à la partie demanderesse à l'instance de rapporter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202163
9 décembre 2010
9 décembre 2010
d'accéder à la remorque (déjà demandé sur les fiches du 10/02/03 et du 3/3/03)" (fiche du 23 juin 2003 ; que, pour exclure la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a retenu l'absence de conscience
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fce0
14 mars 1994
14 mars 1994
ayant généré des frais de justice ; cependant que ces indications étaient essentielles pour que le prévenu puisse utilement faire valoir sa défense, laquelle était susceptible de prendre appui sur l'objet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
En ce qui concerne la conscience du danger par la société. La conscience du danger est établie lorsque l'employeur a omis de se conformer aux dispositions techniques légales et réglementaires.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d588
18 mai 2022
18 mai 2022
[L] s'est vu confier plusieurs missions, à l'issue desquelles il a été évalué, obtenant des notes comprises entre 3 (objectifs atteints) et 5 (objectifs non atteints). M.
Source officielleJurid. Premier Président
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
16 mai 2022
Son opposition aux soins et à l'hospitalisation est confirmée, en l'absence de conscience de toute pathologie.
Source officielle14e Chambre
60368e309a133f310f4dbb61
7 octobre 2015
7 octobre 2015
impliquer une automaticité entre la prise en charge de la maladie et la faute inexcusable ; Que la preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
L'affaire a été fait l'objet d'une réinscription au rôle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210476
29 mai 2019
29 mai 2019
L'objectif est de vérifier si nous n'avons pas à faire à un déséquilibré qui exploite O... à tous les niveaux, vérifier également s'il est content du travail de O... et s'il est positif par rapport à lui
Source officielleciv1
61372492cd580146774169a7
29 novembre 2005
29 novembre 2005
X... exploitait un fonds de commerce, ont fait l'objet d'une procédure d'expropriation de la part de la ville de Paris et de son délégataire, l'Office public d'aménagement et de construction (l'OPAC) ;
Source officielleJ.L.D.
68e97c1a3ea43407b9130c0a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est rapporté la destruction du mobilier et des objets de sa chambre, ainsi qu’un passage à l’acte hétéro-agressif sur soignant.
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b639
30 avril 2024
30 avril 2024
Depuis cette date, Madame [V] [X] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01087
4 juin 2014
4 juin 2014
qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que c'était uniquement l'organisme assureur IPSA, et non l'employeur, qui devait verser aux salariés le capital de fin de carrière réclamé ; que l'employeur conscient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Lors de son admission au centre hospitalier de Tulle à 17 heures, le jeune patient était conscient, bien orienté, avec une température de 37°1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
21 juin 2018
du danger Il convient de rappeler que la conscience du danger n'exige pas la connaissance effective de la situation créée mais la conscience que l'employeur devait ou aurait dû avoir raisonnablement du
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63c109ccbf9fd47c90a13e36
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * Mme [D] [C] a fait l'objet le 22 décembre 2022 d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence (article L. 3212-3 du code de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110204
21 mars 2018
21 mars 2018
l'étude notariale ; que le jugement doit être confirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « sur la nullité du contrat, il résulte des pièces versées aux débats que le lot 46 objet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00441
19 mai 2021
19 mai 2021
sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements peut faire l'objet
Source officiellePage 109 sur 1377