responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 novembre 2003), que la caisse primaire d'assurance maladie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il lui revenait une indemnité de 21 440,17 euros, après déduction des créances de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurances

mis en arrêt de travail jusqu'au 26 septembre 2001 ; qu'il n'a pas, par la suite, rejoint son poste en raison de problèmes de santé ayant donné lieu à notification de certificats renouvelés d'arrêt-maladie

pharmaceutique ; que dans cette perspective, l'article 1 du règlement définit le médicament comme "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies

pharmaceutique ; que dans cette perspective, l'article 1 du règlement définit le médicament comme "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies

pharmaceutique ; que dans cette perspective, l'article 1 du règlement définit le médicament comme "toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés (...) préventives à l'égard des maladies

produits réfractaires (la société) de 1968 à mars 2000, a déclaré le 20 octobre 1999 être atteint d'un "adénocarcinome bronchique" dont il a demandé la prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies

680,76 euros ; "aux motifs que le tribunal a alloué au titre de l'incapacité permanente partielle à 19% une somme de 34 758,38 euros ; qu'il a, par ailleurs, relevé que la caisse primaire d'assurance maladie

risques exclus dans les conditions générales du contrat en l'absence de production de l'original du dossier médical du médecin traitant et des relevés de la caisse primaire d'assurance maladie

du code de la sécurité sociale qu' « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

moral de la part de l'employeur et obtenu le 9 février 1999 un jugement faisant droit à sa demande, a été licenciée le 22 mars 2000, date à laquelle elle se trouvait en position d'arrêt de travail pour maladie

SCP A..., B..., C..., D... le 23 avril 1996 en qualité d'assistante dentaire ; qu'ayant été atteinte d'une hépatite C dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance-maladie

au vu d'un seul certificat médical est subordonnée à l'existence d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ; qu'en l'espèce, Mme Y... a été admise en soins psychiatriques, suivant la procédure

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, les observations de la SCP Gaschignard

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

équivoque aux termes de laquelle « L'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de 90 jours (dite délai de carence), il se trouve, à la suite d'une maladie

professionnelle s'appliquent dès lors que la suspension du contrat de travail du salarié a pour origine, au moins partiellement, cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de