Le poids de l’intérêt public va décroissant selon que le contenu des informations concerne le point 1), 2) ou 3).

et il convient de fixer à 15 % la réduction pour vétusté ; qu'en ce qui concerne les lieux loués, la Cour note que l'expert judiciaire a dans l'annexe 5 de son rapport précisé les coefficients de pondération

Si cet argument n’est certes pas sans poids, le lieu de résidence n’en demeure pas moins un choix.

Mme C soutient que : - elle n'a pas bénéficié d'un entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct ; - son différend avec ce dernier était strictement professionnel et ne s'opposait pas à un

motifs que la présentation des comptes était contraire aux statuts et à l'équité en ce qui concerne la constitution de provisions pour hausse de prix et la répartition des frais et charges entre les différentes

cependant qu'il s'agissait de biens de même nature pouvant servir de termes de comparaison, la cour d'appel a violé l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; 2 / qu'il n'y avait aucune différence

    But légitime de la différence de traitement 46.

- L'excédent de vendeurs sur acheteurs est supérieur à 2% de la valeur de l'association : les ordres de vente sont servis jusqu'à 2% en fonction du pourcentage de propriété de chaque vendeur et du poids

' l'excédent de vendeurs sur acheteurs est supérieur à 2 % de la valeur de l'association, les ordres de vente sont servis jusqu'à 2 % en fonction du pourcentage de propriété de chaque vendeur et du poids

équivalent à 15 kilos/m² alors qu'une toiture en ardoise représenterait un poids équivalant à 30 kilos/m² ; Attendu que l'expert a par ailleurs chiffré le coût du désamiantage comportant la destruction

Or, il ressort des pièces du dossier que le " buffer " qui, comporte quinze voies séparées permettant d'accueillir simultanément trois cents poids-lourds, qui est équipé d'un système automatisé permettant

[V] a été engagé par la société Transports Alloin, devenue la société Kuehne + Nagel road (la société), en qualité de conducteur de poids lourds soumis à la convention collective nationale des transports

Delheure, conseiller technique à la commune d'Espelette, qui soutient en outre qu'un poids plus important du grammage de l'écran sous toiture permet une meilleure résistance à la déchirure au clou et à

[M] [J] du 6 mars 2022, qui fait état du port de pièces métalliques dont le poids pouvait dépasser 15 kg au cours de son emploi en qualité de monteur polyvalent avec M.

au m² de la nouvelle étanchétité soit inférieur ou identique au poids de l'ancienne, . les travaux se fassent à l'aide de petits matériels et petites machines, . le poids des véhicules stationnant

Quant au poids attribué aux dépositions de G.M.P. et d’E.P., la Cour de cassation estima que les juridictions au fond avaient procédé à une appréciation unitaire des éléments à charge.

Elle indique qu'il est normal que les taux horaires soient proches et que l'analyse des prix démontre que les différents intervenants ont fait jouer la concurrence.

de 1,1. / Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret