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189 502 résultats pour « article L 211 du Code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503802_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504334_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504335_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504336_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504547_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500498_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500970_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501043_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301957_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303672_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303937_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303962_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304446_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305724_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305838_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306966_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306971_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402550_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402621_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402848_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle