700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - que cependant en page 6 du dispositif de l'arrêt précité, une condamnation à ce titre a été prononcée à la suite d'une erreur matérielle

450 du code de procédure civile

n'ayant pas été saisie dans le délai de l'article 1034 du code de procédure civile, cette saisine était irrecevable, la cour d'appel a violé l'article 1035 du code de procédure civile, ensemble l'article

l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

1003-12 du Code rural"; que, par suite, en déclarant l'article 1003-12 du Code rural applicable seulement en son paragraphe I à l'exclusion du paragraphe II, quand ce paragraphe II vise les "chefs

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 14 décembre

Attendu que, par requête du 26 octobre 1994, la société Groupe populaire d'assurances (GPA) Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait

Attendu que, par requête du 9 novembre 1995, la société Franfinance Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

condamnation article 700 du nouveau Code de procédure civile a été réglée).

[R] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-22.321 formé le 13 novembre 2023 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.455 formé le 28 mai 2025 par M.

Selon l’article 71 du code de procédure civile, la défense au fond a pour objet de “faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit la prétention de l'adversaire”.

[V] aux dépens de l'incident et au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que l'ordonnance dont appel a ét signifiée le 29 septembre 2009 à M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La S.