1232-6 du code du travail ; - la décision méconnaît l'article L. 1232-1 du code du travail dès lors que son licenciement a été prononcé sans cause réelle et sérieuse ; - les faits reprochés d'agressions

Il est précisé que cet avertissement fait suite au comportement d'abord agressif, puis violent de M.

Sidi A..., a décrit plusieurs épisodes agressifs destinés à lui extorquer la somme de 87 500 euros, notamment au sein de son garage à Bois-Colombes ; qu'il a relaté ces agressions comme violentes et menaçantes

faits répétés au cours de la relation de travail qui ont participé à la dégradation de son contexte professionnel" et qu'"elle fait valoir : - qu'elle a été victime du comportement particulièrement agressif

janvier 2021 Publié le 25 janvier 2021   PREMIÈRE SECTION Requête n o 39369/18 Kostadinka Nikolova KUNEVA contre la Grèce introduite le 12 August 2018 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’agression

Il reconnaît avoir cassé une armoire mais il n'a jamais été responsable d'une agression sur autrui. Le conseil de M.

physique alléguée reprochée à B ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation ou d'une erreur manifeste d'appréciation alors que, à supposer établie l'agression reprochée à son fils B, les décisions

Prenant son mail comme une agression personnelle vous avez prononcé les termes suivants sur un ton agressif : « C'est quoi ton mail? Qu'est-ce que tu racontes! » Monsieur N...

Communicated on 31 May 2016   FOURTH SECTION Application no. 29180/16 Sándor Mihály BODÓ and Tünde HORGOS against Hungary lodged on 13 May 2016 STATEMENT OF FACTS The first applicant was diagnosed with aggressive

  Le même jour, les détenus responsables des agressions furent mis à l’isolement pendant 20 jours et une enquête fut ouverte par une commission ad hoc sur les agressions.

adepte des relations sexuelles à plusieurs ; que l'appelant rejette le témoignage de B... sans le justifier et s'empare des relations entretenues avec Stanislas C..., lesquelles sont constitutives d'agressions

de ce salarié, sans déduire aucun motif à l'appui de cette allégation et expliquer, en en donnant des exemples précis, en quoi elle considérait que le comportement de l'exposant avait été agressif

certains propos, le caractère péremptoire des imputations, dépassent très nettement les limites admissibles en matière de liberté d'expression et dénotent une absence totale de mesure ; que le ton agressif

prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de Mme [L], tiré de ce « qu'il est reproché à Madame [L], qui savait que, si elle buvait de l'alcool, elle était susceptible d'avoir un comportement agressif

122-14-3 et L. 122-45 du code du travail alors en vigueur ; 2°/ que les avis d'aptitude sans réserves émis de manière répétée par le médecin du travail pour un salarié manifestant un comportement agressif

X... a fait preuve, au cours de la période précédent la décision de l'inspecteur du travail, dans l'exercice de ses activités professionnelles, d'un comportement agressif et violent constitutif, dans les

Le 29 avril 2022, l’intéressé soutient avoir été victime d’une agression par un de ses collègues.

[B] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement