demandeur établissait que le préjudice subi par les salariés résultait, non pas de l'opération litigieuse, mais du comportement personnel, délictueux, de leur employeur, la société Rado, qui l'avait trompé

confirmée en ce qu'elle a retenu qu'aucune infraction ne pouvait être susceptible d'être établie à son encontre ; "1- alors que les manoeuvres frauduleusement constituées par tout élément destiné à tromper

d'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, menace, contrainte ou surprise ; que la surprise consiste à surprendre le consentement de la victime au moyen d'un stratagème ou d'une tromperie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE, partie civile, contre l'arrêt n 49 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre X... pour tromperie

son coassocié majoritaire d'effectuer tout contrôle, de sorte qu'il s'était abstenu de procéder aux vérifications qui s'imposaient non dans le cadre d'une démarche délibérée mais à la suite d'une tromperie

8 février 1996 en Seine-Maritime en qualité d'auteur ou de coauteur par l'emploi de manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'utilisation de 3 cartes dérobées à Luc A..., Luc Z... et Etienne B... trompé

définitive, être retenue, eu égard aux manoeuvres frauduleuses consistant à procéder par voie de publicité alléchante comportant des inexactitudes flagrantes, utilisées manifestement dans le but de tromper

l'arrêt de béta-anabolisants et de leur administration à des veaux sans relever aucun fait de mise en vente des bestiaux en cause, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel du délit de tromperie

adversaire a fait procéder, entre le 14 mars 1994 et le 21 novembre 1995, à des auditions de témoins, notamment d'un certain Edmond D..., constitutives, selon elle, de manoeuvres frauduleuses destinées à tromper

transmission de pièces au procureur général", qui ne fait pas mention du non-lieu partiel ni dans son intitulé ni dans son dispositif, et qui ne vise par l'article 177 du Code de procédure pénale, avait trompé

lors " que la preuve a été rapportée que les factures litigieuses ont été volontairement honorées par un organe de la société Erge et qu'il n'existe aucune raison de penser que cet organe aurait été trompé

de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie

constitutives de l'élément matériel de l'escroquerie sont caractérisées, indépendamment de la qualité de la dupe, dès lors qu'est établie l'existence d'un stratagème ou d'une mise en scène destinée à tromper

applicable ; 7°/ qu'à supposer qu'elle se soit fondée sur l'existence d'un dol, la cour d'appel, faute d'avoir recherché si la société CPG avait agi sciemment en vue de tromper

d'autre part, que dans leurs conclusions les sociétés avaient clairement et précisément soutenu que leur préjudice patrimonial se doublait d'un préjudice moral, en faisant valoir qu'elles avaient été trompées

légale ; "alors, enfin, que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper

et que la partie civile portait un masque pour lutter contre les gaz lacrymogènes, ce qui était de nature à provoquer la confusion » ; qu'en admettant que le fonctionnaire de police pouvait s'être trompé