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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053494931

—

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Modalités de versement de la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723781

—

3 juin 2019

3 juin 2019

Accord sur la mise en place d'un treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649245

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Un accord sur la mise en place d'un treizième mois.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054023762

—

26 mars 2026

26 mars 2026

Modification de la périodicité du versement de la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145108

—

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la semestrialisation du treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480528

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761614

—

30 novembre 2020

30 novembre 2020

accord d'entreprise portant sur la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502661

—

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Un accord relatif à l'instauration d'une prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306579

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957546

—

17 mai 2018

17 mai 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIÈME MOIS - MAI 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448464

—

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777393

—

15 juin 2021

15 juin 2021

avenant n°4 de l'accord d'entreprise relatif au treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369354

—

11 mars 2025

11 mars 2025

Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur l'octroi d'un treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806565

—

30 septembre 2018

30 septembre 2018

plan d'accord d'entreprise conclu avec le personnel portant sur le treizième mois

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027947683

—

—

—

Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091497

—

20 février 2020

20 février 2020

Prime 52/52eme "dites de treizième mois ou prime annuel"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041498299

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

ACCORD sur la prime 7% "dite de treizième mois ou prime annuelle"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897644

—

13 décembre 2021

13 décembre 2021

l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de treizième mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038402665

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime dite de treizième mois

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

X..., engagé en qualité de chef-comptable par la société Hypromat France le 11 avril 1991, selon contrat prévoyant une rémunération annuelle payable en treize versements mensuels, a été licencié pour motif

Source officielle

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