AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0dac
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que l'administration a relevé, dans l'arrêté, ainsi que lors de la prise de son obligation de quitter le territoire français exécutoire, délivrée le 23 août 2023 ; mais il a également indiqué qu'il tentait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
expertise médicale afin de l'examiner et d'évaluer les préjudices qu'il estime avoir subis le 10 septembre 2021 à 21h15, à la suite de la chute sur son dos d'une lourde branche de platane, alors qu'il tentait
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
7 mai 2008
motif de son licenciement est à trouver dans la décision de l'ARRBPA de licencier les salariés les plus anciens et elle a été poussée dans ses retranchements et sanctionnée ou recadrée lorsqu'elle tentait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1408
16 juillet 2009
16 juillet 2009
les tracts présentait les communautés d’immigrés d’origine non-européenne comme un milieu criminogène et intéressé par l’exploitation des avantages découlant de leur installation sur le territoire et tentait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12469
16 mai 2019
16 mai 2019
Le requérant, qui tentait parallèlement de se porter candidat, demanda que l’indication de son appartenance ethnique sur la liste électorale soit changée de « bulgare » en « macédonien
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e737
11 juillet 1968
11 juillet 1968
MANDATAIRE SALARIE DES LORS QUE CELUI-CI ASSUME EFFECTIVEMENT LA GESTION DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET QUE L'OBSTRUCTION A ETE REALISEE PAR SON FAIT QUI A RENDU ILLUSOIRE LE CONTROLE QUE LE PRESIDENT TENTAIT
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea92
11 janvier 1967
11 janvier 1967
A UN MOMENT OU CELLE-CI TENTAIT DE VENDRE UN BON DE CAISSE VOLE - COMME L'AVAIT DECLARE UN TEMOIN - CETTE PREVENUE AYANT AFFIRME QU'ELLE NE CONNAISSAIT PAS X...; ATTENDU QUE LA PERQUISITION EFFECTUEE
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db9d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
garde bien d'avertir ses lecteurs du risque spéculatif existant et de la possibilité d'accroissement de ce risque par la multiplication des opérations, puisque ce n'est qu'au mois d'août 1987 qu'il tentait
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471e
24 mars 1965
24 mars 1965
TENTAIT D'EVALUER LE MONTANT EN NE FORMULANT QUE DES HYPOTHESES SUR LE CAPITAL REPRESENTANT SOIT UNE RENTE INVALIDITE SOIT UNE RETRAITE NORMALE ; QU'EN DETERMINANT AINSI LE MONTANT DU PREJUDICE CERTAIN
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb43
20 mars 1980
20 mars 1980
TENTAIT DE SE DISCULPER DANS SES ECRITURES SANS EN DENIER LA REALITE, ET QUE LES JUGES N'ONT PAS RECHERCHE SI L'Y... ABUSIF DU CAMION FAIT PAR X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63660b8bbb0cef7f742793a2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[U] [W] tentait de s'évader du local de rétention ne saurait empêcher la poursuite de la mesure de rétention déjà notifiée', le premier juge ayant ajouté qu'aucun grief n'est justifié dans la mesure où
Source officielleJ.L.D. - HO
66fc493d134fd24f9cc6a5e2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle criait, vociférait et tentait de s'auto-mutiler avec un couteau dérobé lors de son déjeuner.
Source officielleJuge Libertés Détention
668440a98bcff606d9c416cd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il tentait d’embrasser les autres patients et avait agressé un soignant.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304419_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le 6 novembre 2023, elle a été interpellée par les services de la police aux frontières de Calais en zone d'accès restreint alors qu'elle tentait de se rendre en Grande-Bretagne.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304420_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le 6 novembre 2023, elle a été interpellée par les services de la police aux frontières de Calais en zone d'accès restreint alors qu'elle tentait de se rendre en Grande-Bretagne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304574_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ailleurs, ces écrits relatent qu'au mois de février 2023, alors que Mme C tentait de saluer M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305361_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il ressort du procès-verbal d'interpellation et de mise à disposition, établi le 15 août 2023, que Mme C a été interpellée alors qu'elle tentait de rendre visite à sa fille.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110008
10 janvier 2018
10 janvier 2018
attitudes et paroles qui lui étaient reprochées par son époux, survenues au cours d'une « période très douloureuse au cours de laquelle monsieur Y... avait clairement signifié sa volonté de rupture et tentait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03291
11 décembre 2018
11 décembre 2018
sortie d'un service hospitalier afin d'asperger de gaz les fonctionnaires de l'escorte et de se faire remettre une arme qu'il avait utilisée en tirant dans sa fuite en direction d'un aide-soignant qui tentait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101064
11 décembre 2019
11 décembre 2019
avaient été détériorés, réserves portées sur la lettre de voiture ; que la société Eurodem n'alléguait ni ne justifiait de la force majeure ; que la société ne contestait pas sa responsabilité mais tentait
Source officiellePage 109 sur 331