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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79dc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb66b63637c907b79de

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

L0286c/S.A

67eee3fbb848dd6814c62558

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ARNDT AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître [X], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 c/ S.A.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, plaidant, Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant, substitué par Maître Corinne GRISON, avocat au barreau de l’AIN DÉBITEURS SAISIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] épouse [F] C/ [A] [M], [R] [S], [G] [V] épouse [M], [Z] [J] DEMANDEURS Monsieur [W] [F], né le 20 Juillet 1983 à [Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme NALET, avocat

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022574

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Thomas I et autres et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301439

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Thomas X..., », a assigné M. Y... en paiement ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

du pourvoi : Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police d'Autun "a comparu Me X..., avocat au barreau de Châlon-sur-Saône, substituant Me Z..., avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1d3afcdc6046d4789f194

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

12e chambre

64cc95930fec5dd96933fa54

Appel

3 août 2023

3 août 2023

LES SAINES MOISSONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

6137254ccd5801467741c907

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee328

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CRAAVAT, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc635d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eea95bbe450008b2cf74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué pae Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02706

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée

Source officielle

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