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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2405047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405102_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Ksstentini, représentant Mme A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406910_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Abdou, représentant Mme A, présente.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403738_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403739_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, - et les observations de Me Khun-Massot, pour M. B présent.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404082_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410570_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Simon premier conseiller, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les articles L. 572-5 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine SIMONNEAU
Source officielle8ème chambre
DTA_2205340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
subsidiaire A décision de la Cour nationale du droit d'asile du 8 octobre 2018 et soutient être la mère de cinq enfants vivant en Centrafrique, nommés Alex Tony Lee O, Andrea Jessica B, Y L D, Josué Simon
Source officielleREFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
4 mai 2026
dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:43
9 février 1982
9 février 1982
#Polydor Limited och RSO Records Inc. mot Harlequin Records Shops Limited och Simons Records Limited.#Begäran om förhandsavgörande: Court of Appeal of England and Wales - Förenade kungariket.
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4cb032d83cfd3e75ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section
Source officielle8ème Chambre
67f96a7c0ea89248182a8e8a
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 9] Non comparant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Simoneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14C_13_02_2020 du 13 février 2020 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Boulonnais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A Badina, représenté par Me Simmonet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de
Source officiellePage 109 sur 167