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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508142_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le lundi 8 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Caijeo, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301961_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508633_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 17 décembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lanne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600578_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 27 janvier 2026, à 14h30, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Essaul substituant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00890

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

qui se contente de lister 2 fours rotatifs DROSS 500, 2 chargeuses de four, 1 four à bassin de 25 tonnes, 1 four convertisseur de 25 tonnes, 1 chaîne de lingotage et 1 machine pour palettisation, 1 séchoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00891

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

qui se contente de lister 2 fours rotatifs DROSS 500, 2 chargeuses de four, 1 four à bassin de 25 tonnes, 1 four convertisseur de 25 tonnes, 1 chaîne de lingotage et 1 machine pour palettisation, 1 séchoir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304445_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304447_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201453_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210385_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Léonard, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle expose oralement, en faisant valoir en outre, en réponse au moyen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210939_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204211_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Hida, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205519_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. - Me Compigne pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Bowlingo, dont M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109010_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109288_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108520_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A est fonctionnaire, directeur des services pénitentiaires hors classe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105801_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005346_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé C. C La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100476_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle

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