la partie civile exposait que la SEDRE avait fait construire un immeuble de seize mètres de hauteur, implanté à quatre mètres des limites de sa propriété et à huit mètres de sa maison en violation du plan

B A et consorts demandent au juge des référés : 1°) d'annuler les délibérations des 3 et 15 avril 2024 du conseil municipal de de Lauwin-Planque ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de leur communiquer

en compensation la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts ; - au paiement de la somme de 14 146,66 € à titre de dommages-intérêts au titre du coût de remise en état des cloisons de contre-plaqué

vaccination anti-hépatite B (Genhevac), commercialisée par la société Pasteur Aventis MSD, Mme X..., qui a commencé à subir des troubles neurologiques, courant octobre 1997, avant qu'une sclérose en plaque

[T] [N] produit un courrier du Dr [S] [Z] en date du 13 février 2024 qui indique que le retrait d'une plaque d'ostéosynthèse, plusieurs fois prévu, n'a pu être réalisé en raison de la carence de M.

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable déposé le 5 février 2021 contenait un plan de situation, un plan du cadastre, un plan de masse de l’existant et un plan de masse

Après analyse de certaines plaques déposées, qui n'a révélé aucun défaut intrinsèque, la société Prunay a conclu que la responsabilité de la société CRAI, du fabricant ou du vendeur des plaques ne pouvait

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a également constaté que le ..., à Luxembourg, correspond à l'adresse d'un immeuble qui porte une plaque au nom de "Fiduciaire Luxembourg" (pièce

d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle, en ce inclus la plate-bande sud - plan d'implantation de l'arrosage automatique mis en place sur la parcelle/par jardin

plaques se trouva instable.

de ce qu'il s'est abstenu de donner des instructions pour que soient utilisés des chevalets de transfert ; que le chef d'entreprise a également commis une faute en laissant l'usine inorganisée sur le plan

l'inspection du travail sans qu'aucune contradiction ne soit apportée sur ces points : " que les salariés de l'entreprise, tous très jeunes et inexpérimentés, travaillaient à des travaux de pose de plaques

que les juges du fond sont liés par les conclusions prises par les parties et ne peuvent modifier les termes du débat dont ils sont saisis ; que la solution de démolition puis de reconstruction du plancher

président de ladite cour d'assises a procédé à l'audition du médecin légiste et a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait circuler aux jurés l'album de photographies coté D 412, lequel comporte les planches

l'exécution de travaux en méconnaissance des obligations légales est punie d'une amende comprise entre 2 000 francs et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher

Champerret moyennant un prix de base à multiplier par le nombre de mètres carrés hors oeuvre net à construire; que l'art 7.2- de la convention stipulait que le calcul de cette surface résulterait des plans

de recouvrement d'onde de 40 mm non répertoriées dans l'avis technique du CSTB relatif aux plaques de couverture » et qu' «il semblerait que les plaques à ondes de recouvrement de 40 mm

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisationen vue de la sauvegarde de sa compétitivité.