Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société Moorea Rava'ai, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Uzan-Sarano, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bureau Véritas et Bureau Véritas exploitation, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (ZURICH INSURANCE PLC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Ayant pour avocat Maître Paul-andré VIGNÉ

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société H... Y... et de la société Mediane voyages, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP H...

Q... : « Les pièces présentent des défauts très visibles sur la face avant (...).

plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2015 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre

Cette convocation a été assortie d'une mise à pied conservatoire. Par courrier recommandé du 10 décembre 2020, M.

, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA et Pierre LANDETE, avocats au barreau de Bordeaux, conseils de Monsieur [I] [V], ainsi que les observations de Monsieur [L] [A], représentant de la

Vu les autres pièces du dossier.

Adresse 4] [A] [G] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Pierre

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez Eau France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

de la société mère pour le règlement de litiges et sur des choix stratégiques en matière commerciale et industrielle doivent être relevés ; En effet, dans le cadre d'un chantier litigieux'la Goutte Vignole

Soc. 28 septembre 2011) » ; En l'espèce à l'analyse des pièces produites et selon l'argumentaire des parties, il est établi : Que la SAS FAYAT clame depuis le début et dans toutes les procédures ne pas

Il rapporte encore que la dégradation post-opératoire des paramètres vitaux du poulain rendait sa mort naturelle inéluctable et que l'euthanasie a été réalisée pour éviter ses souffrances.

Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Caisse de Crédit mutuel de Nice avenue, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Pauset, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne