de fermeture administrative d'une durée de 56 jours », de sorte que la provision était due déduction faite des 56 jours de loyers correspondant aux périodes de fermeture retenues ; qu'en statuant de la

de fermeture administrative d'une durée de 56 jours », de sorte que la provision était due déduction faite des 56 jours de loyers correspondant aux périodes de fermeture retenues ; qu'en statuant de la

de fermeture administrative d'une durée de 56 jours », de sorte que la provision était due déduction faite des 56 jours de loyers correspondant aux périodes de fermeture retenues ; qu'en statuant de la

de fermeture administrative d'une durée de 56 jours », de sorte que la provision était due déduction faite des 56 jours de loyers correspondant aux périodes de fermeture retenues ; qu'en statuant de la

de fermeture administrative d'une durée de 56 jours », de sorte que la provision était due déduction faite des 56 jours de loyers correspondant aux périodes de fermeture retenues ; qu'en statuant de la

Il en conclut que la période de rappel de salaire devait s'étendre du 8 septembre 2014 au 8 novembre 2016. 9.

et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée. 7.

qui s'écoule jusqu'à sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé ; qu'en affirmant que les revenus perçus par la salariée pendant la période écoulée entre son licenciement

contrôle de la société JFR" sans s'assurer que les conditions posées par cet article étaient remplies, en examinant très concrètement les fonctions exercées par chacun des deux contribuables sur la période

[W] ne travaillait pas pendant les périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération

[Q] durant la période légale de conception de l'enfant (attestations de proches, photographies, courriels, lettres...), l'appelante persiste à ne produire aucun élément à l'appui de ses prétentions.

la plupart des très nombreux retraits effectués par Mme [K] [Q] depuis le compte bancaire de [G] [Q] ainsi que leurs montants, ce qui, en les additionnant, permettait d'en déduire qu'au cours de la période

1992 à la suite de la visite de reprise du médecin du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une indemnité correspondant à l'absence de revenus au cours de la période

statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du rapport de l'enquête effectuée par un agent assermenté de la CPAM, dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire, qu'au cours de la période

du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ne permettait pas des investigations sur place, sources du redressement, portant sur une période antérieure à la période précitée soit 1992, sans que le contribuable

l'administration de la preuve ; qu'en application de l'article 342 du code civil, le demandeur à l'action à fins de subsides doit rapporter la preuve de l'existence de relations intimes pendant la période

Charles X... pour le travail effectué de 1986 à 1993" ; qu'à cet égard, ce dernier faisait valoir qu'il existait deux périodes distinctes donnant lieu à rémunération à son profit, "avant et après 1986"

sa demande formée le 4 avril 2000 à l'encontre des enfants de Marie-Louise X... en paiement de la somme de 122 801,74 francs représentant les frais d'hospitalisation de leur mère restant dus pour la période