Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que le requérant licencié percevra l'aide au retour à l'emploi d'un montant mensuel net de 1 770 euros, supérieur à ce qu'il

frauduleux établi entre, d'une part, Christian Y..., fonctionnaire territorial et décideur des marchés, Jacob A..., intermédiaire et professionnel de l'assurance, Sylvie Z..., épouse Y..., chargée de percevoir

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir

convenu entre les parties, que le 13e mois doit être au moins égal à un mois de salaire global brut contractuel et qu'il peut être inclus dans la rémunération à condition que le salarié soit assuré de percevoir

la CIPC-R et Médéric prévoyance, gestionnaire du régime de prévoyance, aux fins de les voir condamnées à lui payer diverses sommes au titre de la pension invalidité complémentaire qu'il aurait dû percevoir

E... , qui venait de percevoir le prix de vente d'un bien immobilier, a établi à l'ordre de Mme D... un chèque de 530 000 francs (80 797,98 euros) tiré sur un compte ouvert auprès de la Caisse d'épargne

au liquidateur des offres de reprise rectifiées et réactualisées des actifs, en imposant le caractère inconditionnel de leur offre et le dépôt d'une garantie financière permettant au liquidateur de percevoir

a été licencié le 30 octobre 2009 pour manque de résultats et absence injustifiée ; que le salarié et la société ont signé le 15 janvier 2010 une transaction selon laquelle la société renonçait à percevoir

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [H]percevait une rémunération en moyenne de 1 871,89 euros bruts par mois.

En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de 2 237,72 euros. La relation de travail est régie par la convention collective des ouvriers des travaux publics.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

O... de saisir à nouveau la juridiction pour qu'elle satue sur les indemnités de licenciement, - donné acte à l'EPA ORSA de son droit à percevoir une indemnité d'occupation, égale au loyer précédemment

Le 24 octobre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de la société SEPA au paiement de dommages-intérêts pour perte de chance de percevoir une retraite complète

29 mai 1996 avec constitution de partie civile contre Claude X... du chef de concussion, au motif que celui-ci en sa qualité de président du conseil général de la Charente-Maritime avait continué à percevoir

X... dont l'état et la promesse des indemnités à percevoir ont contribué à rendre difficile la compréhension de l'importance des sommes qu'il laissait à son conseil, lesquelles absorbaient une grande partie

engagé le 1er septembre 1971 par la société Union industrielle et d'entreprise (UIE) en qualité de contremaître électricien ; qu'il a été affecté au Nigéria à compter de 1977 comme chef d'équipe; qu'il percevait

, il ne pouvait disposer que d'une somme de 337 824,29 francs; qu'en énonçant, dans ces conditions qu'il n'a pas subi de préjudice, parce que la faute de la banque lui a objectivement permis de percevoir

financées par une autre société de crédit-bail ; qu'après prononcé du redressement judiciaire de la société Erom, le 6 mars 1995, la société Actéa, non avertie de ces modifications, qui avait continué à perçevoir