approuvé dans les farines réglementaires » ; qu'il doit être observé qu'il a été expressément relevé par le rédacteur de ce procès-verbal qu'au titre de la préconisation concernant le contrôle du débit passant

administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant

administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant

en favorisant artificiellement leur hausse ; ( ) que, s'agissant des consultations engagées par le SIE du sud de la Corse, le niveau des prix proposés s'est de la même manière continûment dégradé, passant

Y..., gendarme au repos, et témoin, qui a vu Bernard X..., dont le comportement lui était signalé par le vigile du magasin Hyper U, au volant de son véhicule, alors que des passants tentaient de le convaincre

que le témoignage des autres policiers confirmait cette présence et le fait que l'interrogatoire n'avait duré qu'une demi heure au cours de laquelle le procès-verbal avait été dactylographié ; qu'en passant

d'abus de blanc-seing pas davantage ; d "alors, de surcroît, que n'est pas détenteur de mauvaise foi et partant ne peut être constitué receleur celui qui a acquis la possession de la chose en en payant

à son domicile ; " que le docteur E... estimait en définitive qu'une demi-heure s'est écoulée entre le sauvetage des trois enfants et l'intervention effective des pompiers vers la maison B... en passant

ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

représentent est constitué par la transmission d'un passif constitué principalement par des découverts bancaires qui ont d'ailleurs assez étonnamment été aggravés encore par Pierre X... après 1993, en payant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

caractère privé, en Yougoslavie, à Deauville, etc... ainsi que pour les besoins courants des dirigeants ; que selon Christian X..., les deux cogérants s'octroyaient un supplément occulte de salaire, en passant

cadre d'une association type loi 1901 réservée seulement à quelques personnes ; en réalité j'ai appris que toutes sortes de personnes peuvent se rendre dans le night-club et que les boissons sont payantes

découverte des agissements de Gilbert D..., lequel avait fait en sorte de les cacher tant à ses supérieurs qu'à ses collaborateurs, interdisant à ces derniers de s'occuper de la gestion n° 454, et passant

requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO 1955 Addolorata PALAZZO

Mario Pagano né en 1957 et résidant à Naples   25/06/1991 30 M me Maria Patrizia Marigliano née en 1960 et résidant à Minerbio (Bologne)   12/3/1991 31 M me Annamaria Cozzolino née en 1961 et

Pagano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. 3.

En revanche, il sera relevé la réaction excessive et irrespectueuse de la salariée en ces termes : « quelle est cette parano ' » Encore, elle ne démontre pas davantage un retrait effectif de fonctions