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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721d6cd580146773f7f23

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Source officielle

Page 109 sur 470

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CC

comm

613721d7cd580146773f7fc5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f804a

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f812f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Z..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8130

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Y..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f851c

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8520

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f860a

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86f2

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea38

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea87

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb2f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb74

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

à 50 000 francs le montant de la condamnation prononcéec/M. X

61372295cd580146773fec0e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fedc8

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fee10

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff082

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0d9

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff199

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff2e1

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle